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Loi Énergie et Climat : végétalisation obligatoire ?

Loi Énergie et Climat : végétalisation obligatoire ?

Blog PowerOfMoss

La loi Énergie et Climat

En 2019, une nouvelle loi à été votée : “la loi Énergie et Climat”. Celle-là, on l’adore ! Elle s’inscrit dans la continuité de la loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages de 2016. Son but est la sortie progressive des énergies fossiles avec en ligne de mire : la neutralité carbone en 2050. Ce qui répond à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris. 

C’est quoi cette loi ?

À partir de décembre 2019, toutes les nouvelles installations commerciales ou les nouveaux entrepôts de plus de 1000 m² au sol, doivent installer des panneaux solaires photovoltaïques ou de la végétalisation sur 30 % de la surface.

3 dimensions rentrent en compte dans cette loi :

  • La baisse de la consommation d’énergie fossile. Les panneaux photovoltaïques produisent de l’énergie renouvelable tandis que les toitures végétalisées limitent la consommation d’énergie l’hiver et surtout l’été ! 
  • La gestion des eaux pluviales : Une toiture végétalisée permet un meilleur drainage des eaux afin de préserver les sols aux alentours et/ou limiter les engorgements en ville.
  • La reconquête de la biodiversité en replaçant les plantes dans nos environnements urbains.
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Pour qui ?

Cette loi concerne l’ensemble des créations ou extensions des constructions suivantes : 

  • Les ensembles commerciaux,
  • Les magasins de commerce de détail,
  • Les drives,
  • Les locaux à usage industriel ou artisanal,
  • Les entrepôts,
  • Les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale
  • Les nouveaux parcs de stationnement couverts accessibles au public.

Quelques exceptions

Certaines exceptions peuvent cependant être accordées.

En effet, ajouter une toiture végétalisée ou des panneaux photovoltaïque n’est malheureusement pas réalisable pour tout le monde. Deux exceptions rentrent alors en jeu :

  • Quand les dispositifs vont aggraver un risque, quand les l’installation présentent des difficultés techniques insurmontables, quand l’installation est dans un secteur patrimonial ou que économiquement ce n’est pas possible.
  • Une deuxième exception concerne les installations classées pour la protection de l’environnement : un arrêté ministériel doit définir les cas dans lesquels cette obligation sera écartée ou soumise à des conditions de mise en œuvre spécifiques, dès lors que les obligations sont incompatibles avec les caractéristiques de l’installation. 

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Des nouvelles solutions, des nouveaux acteurs émergent afin de vous accompagner dans l’application de cette loi. Ces solutions peuvent être parfaitement complémentaires. Les toitures végétalisées limitent la consommation d’énergie pour que celle produite par les panneaux solaires suffise à la consommation totale du bâtiment.