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Mentions légales

PowerOfMoss ®

PowerOfMoss est une SAS (Société par actions simplifiées) au capital de 20 000 €

Ayant son siège social au 165 avenue de Bretagne- 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro RCS 879 727 980.

PowerOfMoss est une marque déposée à l’INPI sous le numéro d’enregistrement : DEM-4556486

Support

hello@powerofmoss.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Josse Le Blan

Hébergement

Ce site est hébergé par O2SWITCH

SARL au capital de 100000€
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI
sous le numéro 09 3 645 729. CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474 

Propriété intélectuelle 

La présentation et la reproduction de chacun des éléments, y compris les marques et logos qui apparaissent sur le site www.powerofmoss.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site www.powerofmoss.com par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

Politique de confidentialité

PowerOfMoss, société par actions simplifiée au capital social de 20.000 €

Ayant son siège social au 165 avenue de Bretagne- 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro RCS 879 727 980.

La politique de confidentialité de PowerOfMoss vise à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la Société.

  1. Introduction

Dans le cadre de son activité PowerOfMoss est amené à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de renseignement, en contactant notre Service Clients, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à un jeu concours, en naviguant sur nos sites Internet, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par PowerOfMoss,

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de PowerofMoss.

2- Qui est le responsable des traitements mentionnés dans le présent document ?

Le Responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société POWEROFMOSS, SAS au capital de 20,000.00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro SIRET 87972798000010, dont le siège social est PowerofMoss– 165 avenue de Bretagne 59000 Lille, et dont Josse Le Blan, Président, est le représentant légal.

Le Délégué à la Protection des Données d’POWEROFMOSS est Mr Josse Le Blan,

3- Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

3.1 Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription à une offre, le remplissage d’un formulaire sur notre site ou sur les réseaux sociaux, d’une inscription à nos événements, ou pour accéder à tout autre offre ou service.

Ces données sont notamment :

Nom, prénoms, civilité, date de naissance,

Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,

Informations sur vos bâtiments : type d’espace, nombre de mètres carrés, matériaux, arrivée d’eau, nombre de collaborateurs,

Choix en matière de prospection commerciale,

Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2      Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec PowerofMoss : abonnements souscrits, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement,

Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements,

Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services,

Les informations concernant les achats de prestations et services que vous avez effectués auprès de notre pôle commercial

3.3      Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

www.cnil.fr

Les cookies déposés par POWEROFMOSS sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes  

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
  • Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections… Les scripts (parfois appelés Tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page web ou dans un email. Les redirections permettent de rendre une page web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script créé un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partage total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
  • Nos sites peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page web qui vous a redirigé vers sur nos Sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

Données recueillies par des technologies standard d’Internet

3.4      Les données que nous supposons

Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant des données dont nous disposons vous concernant d’informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services susceptibles de répondre à vos goûts ou à vos usages.

3.5      Données relatives aux mineurs

Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

3.6      Exclusion de toute donnée sensible

PowerofMoss ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

4- Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1      Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat,
  • Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande,
  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes emails.
  • Facturation ; perception des paiements,
  • Gestion des livraisons et suivi de commandes,
  • Relation Clients : mise à disposition d’un Service Clients accessible par courrier, téléphone, email ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation,
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction,
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services,
  • Gestion des impayés et des contentieux,
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9,
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2      Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services de PowerofMoss

  • Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée de PowerOfMoss.
  • Envoi d’informations sur notre pôle d’excellence et d’innovation, ses publications et son activité.
  • Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, email, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées.
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles.
  • Recueil des avis clients.
  • Elaboration de statistiques commerciales. 

4.3      Opérations liées à des partenariats commerciaux

  • Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité,
  • Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par email, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support,
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles avec des partenaires commerciaux.

4.4      Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites

  • Adaptation de la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc…),
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux,
  • Gestion de nos plateformes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages,
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité,
  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
  • Mesure de fréquentation et d’audience
  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services,
  • Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires,
  • Détermination de centre d’intérêt et des comportements,
  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

5- Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de PowerofMoss tel que spécifié en Introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés, ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

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6- Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

6.1      Accès aux données au sein de PowerofMoss

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les collaborateurs des services commerciaux, marketing, communication, Web.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (via un engagement nominal et personnel de confidentialité)

6.2      Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les sous-traitants : qui assurent des prestations pour notre compte, notamment :

Gestion de votre accès à nos services

Sécurisation en ligne et lutte contre la fraude

Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques

Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques

Recueil des avis clients

Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Les plateformes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, You Tube) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre PowerofMoss et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site PowerofMoss.com , Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.PowerofMoss.com. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Nos partenaires commerciaux : qui font la promotion de produits ou services pour leur propre compte. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives : lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de PowerOfMoss.

7- Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?

En tant que Responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

8- Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plateformes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente Politique de Confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

  • La nomination d’un Délégué à la Protection des données,
  • La constitution d’une cellule dédiée à la sécurité des systèmes d’information,
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles,
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques,
  • La mise en œuvre d’une Politique générale de sécurité informatique de l’entreprise,
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9- Quels sont vos droits ?

9.1      Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles de PowerofMoss à l’adresse suivante : 225 rue des templiers – 59000 Lille ou par mail : hello@PowerofMoss.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9.2      Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

Sollicitations commerciales par voie électronique (email et sms) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du Code des Postes et des Communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez un de nos produits ou services, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des offres de PowerofMoss
  • pour recevoir des offres des partenaires de PowerofMoss
  • Exception : Votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de PowerofMoss et que l’objet de notre sollicitation est vous de proposer des informations ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en contactant notre Service Clients.

Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre Service Clients.

 

9.3      Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?

Faire vos choix sur votre navigateur :

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal. Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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